Votre Audit Énergétique en Ligne

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par [NOM LÉGAL / NOM DE L’AUTO-ENTREPRENEUR], entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro [SIREN / SIRET]. Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]. E-mail : [EMAIL PROFESSIONNEL].

Important : ces informations doivent être remplacées par les informations réelles avant la mise en ligne.

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, éléments graphiques, structure et code, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente en ligne de la prestation d’audit énergétique proposée par AuditConforme au client consommateur.

2. Prestataire

Prestataire : [NOM LÉGAL / NOM DE L’AUTO-ENTREPRENEUR], micro-entrepreneur, SIREN/SIRET [NUMÉRO], adresse [ADRESSE], e-mail [EMAIL].

3. Description de la prestation

La prestation consiste en la réalisation d’un audit énergétique à partir des informations et documents transmis par le client, selon le périmètre présenté sur le site et sous réserve de la conformité des éléments fournis. Le client doit transmettre des informations exactes, complètes et exploitables.

4. Prix

Le prix affiché pour la prestation est de 490 € TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

5. Commande et paiement

La commande est validée après transmission des informations nécessaires et paiement du prix indiqué. Le paiement est réalisé via le moyen de paiement professionnel proposé sur le site. Une confirmation de commande est adressée au client lorsque le système de commande est opérationnel.

6. Documents transmis par le client

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour transmettre les documents et informations fournis. Les fichiers doivent être lisibles et correspondre au bien concerné. Un document inexploitable, incomplet ou manifestement incohérent peut nécessiter une demande de complément avant traitement.

7. Délais

Le délai de réalisation est indiqué sur le site ou communiqué au client selon les caractéristiques du dossier. Il peut être prolongé lorsque des informations ou documents nécessaires manquent ou lorsque des circonstances indépendantes du prestataire affectent le traitement.

8. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie en principe du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, les règles applicables à cette situation s’appliquent. Les modalités exactes devront être adaptées au parcours de commande définitif.

9. Responsabilité du client

Le client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées. Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou de documents falsifiés ou inexploitables transmis par le client.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à [EMAIL PROFESSIONNEL] en précisant le numéro de commande et l’objet de la demande. Le prestataire s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

11. Médiation de la consommation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur choisi par le professionnel devront être indiquées ici avant mise en ligne : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

Politique de confidentialité

Version en vigueur : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [NOM LÉGAL / NOM DE L’AUTO-ENTREPRENEUR], SIREN/SIRET [NUMÉRO], joignable à [EMAIL PROFESSIONNEL].

2. Données collectées

Dans le cadre d’une demande ou d’une commande, le site peut collecter notamment : nom et coordonnées, adresse du bien, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires au traitement du dossier et documents transmis, notamment le DPE.

3. Finalités

Ces données sont utilisées pour traiter les demandes, gérer les commandes et paiements, réaliser la prestation, communiquer avec le client, assurer le suivi du dossier, répondre aux obligations légales et gérer les réclamations et litiges.

4. Bases légales

Selon le traitement concerné, les données sont traitées notamment pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect d’obligations légales et, lorsque nécessaire, sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime. La case RGPD du formulaire permet notamment de prendre connaissance de cette information.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le service, par exemple l’hébergeur, le prestataire de paiement, les prestataires techniques et les outils d’envoi d’e-mails, dans la limite de leurs missions.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées lorsque les obligations légales ou la nécessité de gérer un éventuel litige le permettent. Les durées précises devront être définies avec les prestataires techniques et le fonctionnement final du site avant mise en ligne.

7. Sécurité des documents

Les documents transmis doivent être stockés et transmis via des moyens sécurisés. La version définitive du site devra utiliser HTTPS, un stockage protégé, des accès restreints et des sauvegardes adaptées.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à [EMAIL PROFESSIONNEL].

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies

Le site doit préciser les cookies et traceurs effectivement utilisés. Si seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, aucune finalité publicitaire ou de mesure d’audience non nécessaire ne doit être ajoutée sans information et, lorsque requis, consentement approprié.